Conditions générales de vente

ARTICLE 1 DEFINITION

« ACHETEUR » désigne la personne morale ou physique réalisant un achat de Produits dans le cadre de son activité commerciale.

« Commande » désigne l’achat de Produits par l’ACHETEUR validé par TAKUMA.
« Conditions Générales de Ventes » ou « CGV » désignent les présentes conditions de TAKUMA.

« Produit » désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par TAKUMA à l’ACHETEUR, et tels que détaillés sur l’ensemble des TAKUMA e-stores.

« TAKUMA » désigne la société par actions simplifiée TAKUMA au capital de 23.000 €, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 825101017, et située impasse du Serpolet, Les entrepôts de la Farlède, 83210 La Farlède, France, et ses filiales. N° IDU - Identifiant Unique pour la filière piles et batteries : FR030084_06UWQT.

« Site de TAKUMA » désigne le site internet et e-store www.takuma.com .

ARTICLE 2 OBJET

Les CGV ont pour objet de préciser les conditions de ventes et livraisons des Commandes de Produits proposées par TAKUMA à l’ACHETEUR. Les CGV sont applicables pour toute Commande effectuée par l’ACHETEUR, et à l’exclusion de toute conditions générales de l’ACHETEUR. Les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site de TAKUMA et prévalent sur tout autre document contradictoire. Les CGV figurent également au dos des bons de commande de TAKUMA et de ses listes de prix. Les CGV sont complétées par la Politique de Confidentialité TAKUMA.

ARTICLE 3 ACCEPTATION

Toute passation de Commande par l’ACHETEUR implique son acceptation sans réserve des CGV. L’ACHETEUR confirme accepter l’ensemble des CGV et en avoir pris connaissance avant de procéder à toute Commande. Plus précisément, l’ACHETEUR consent à ne pas se fonder sur ses propres conditions générales d’achats dans le cadre de sa relation avec TAKUMA, sauf disposition écrite contraire. L’ACHETEUR déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV et confirme procéder aux Commandes exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle commerciale.

ARTICLE 4 PASSATION DE COMMANDE

4.1 Offre d’achat de l’ACHETEUR L’ACHETEUR formalise auprès de TAKUMA par écrit une offre d’achat de Produit, incluant notamment la quantité et la nature des Produits qu’il souhaite acheter ainsi que le mode de livraison souhaité et l’adresse de livraison.

4.2 Bon de commande A réception de l’offre d’achat, TAKUMA édite un bon de commande, avec un numéro de commande, en fonction des disponibilités de Produit et fixe la quantité de Produits, le prix correspondant, ainsi que les modalités de livraisons (INCOTERMS). Néanmoins, toute Commande qui semblerait anormale, pourra être suspendue et pourra le cas échéant entraîner une annulation, à la discrétion de TAKUMA. Chaque Commande est indépendante, et ne peut faire l’objet de compensation avec une autre Commande antérieure ou postérieure.

4.3 Acceptation La réception de tout ou partie des Produits par l’ACHETEUR, et/ou le paiement par l’ACHETEUR de tout ou partie des Produits emporte l’accord de l’ACHETEUR sur les CGV, les quantités, prix, adresse de livraison et modalités de transport. À défaut, l'ACHETEUR peut solliciter de TAKUMA l'édition d'un nouveau bon de commande.

ARTICLE 5 PRODUITS

L’ACHETEUR peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits en cliquant sur la fiche Produit détaillée sur le Site de Takuma. En cas de rupture de Produits, l’ACHETEUR sera averti dans son mail confirmant sa Commande, et reconnaît que TAKUMA dispose de la faculté d’annuler la Commande. TAKUMA dispose de la faculté de modifier à tout moment l’offre des Produits proposés à la vente à l’ACHETEUR. Les Produits sont soit destinés à la revente ou à la location d’une part, ou constituent du matériel de démonstration d’autre part.

ARTICLE 6 CONDITIONS FINANCIERES

6.1 Prix Les prix de vente des Produits proposés par TAKUMA sont indiqués sur le bon de commande en Euros ou en USD, et majorés le cas échéant de la TVA selon les règles applicables. Les prix de vente des Produits par TAKUMA sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’ACHETEUR. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés et à la charge de l’ACHETEUR, selon les modalités de l’INCOTERM convenu. Les frais d’expédition peuvent évoluer en cas de changement de lieu de livraison selon les indications fournies par l’ACHETEUR.

6.2 Paiement L’ACHETEUR s’engage à procéder au paiement de 50% du montant total de la Commande lors de son acceptation du bon de commande détaillé à l’article 4.2. Ce paiement conditionne la prise en compte de la Commande par TAKUMA et l’envoi de l’email de confirmation finale de Commande. En cas de non-paiement de ces 50% , TAKUMA dispose de la faculté discrétionnaire d’annuler la Commande de l’ACHETEUR. Le solde des 50% restants du montant de la Commande est dû à TAKUMA à compter de la confirmation du jour de la livraison de la Commande. Ce paiement conditionne la livraison du Produit par TAKUMA.

6.3 Pénalités En cas de retard de paiement de l'ACHETEUR, celui-ci reconnaît que TAKUMA est créancière d'une indemnité au titre des pénalités de retard équivalant au taux de refinancement semestriel de la Banque Centrale européenne (refi BCE) majoré de 10 points. TAKUMA applique également une indemnité forfaitaire pour frais le recouvrement de 40€ par facture demeurée impayés à l'échéance, que l’ACHETEUR s’engage expressément à régler dans cette hypothèse.

ARTICLE 7 LIVRAISON

Les Commandes sont livrées selon les modalités de transports (INCOTERMS) figurant dans la confirmation de Commande et à la date de livraison indiquée par TAKUMA. Les dates de livraison indiquées par TAKUMA sur le bon de commande sont purement indicatives. L'ACHETEUR reconnaît par conséquent qu’il ne saurait engager la responsabilité de TAKUMA en cas de retard de livraison de la Commande par rapport à la date indiquée par TAKUMA. TAKUMA s'engage à informer au plus vite l'ACHETEUR de tout retard susceptible d'affecter la Commande en cours de livraison.

Le lieu de livraison est celui indiqué par l'ACHETEUR, qui demeure responsable de la bonne prise de livraison de la Commande à cet endroit. Dans l'hypothèse où la Commande contient un excès de Produit, par rapport à la quantité initialement fixée, ces quantités sont payées par l'ACHETEUR ou retournées à TAKUMA, sous la responsabilité de TAKUMA et à ses frais.

ARTICLE 8 RECEPTION

Lors de la réception de la Commande, l’ACHETEUR doit vérifier l’état et le contenu de la Commande. Dans l’hypothèse de défaut important sur l’état physique de la Commande (coups, déchirures, colis endommagé ...) ou sur la nature, qualité ou la quantité des Produits commandés (éléments manquants et/ou Produits en mauvais état du fait du transport), l’ACHETEUR doit formaliser des réserves claires auprès du transporteur (par exemple en prenant des photos), et DOIT REFUSER DE PRENDRE LIVRAISON. L’ACHETEUR doit ensuite obligatoirement le manifester sous un délai de 3 jours à compter de la réception de la Commande à TAKUMA par email à order@takuma.com et au transporteur. En tout état de cause, TAKUMA ne saurait être tenue responsable des dommages affectant les Commandes et imputables à l'ACHETEUR ou à tout autre prestataire de service lui étant étranger.

ARTICLE 9 LIMITATION DE RESPONSABILITE

Il est expressément convenu que la responsabilité de TAKUMA est strictement limitée au montant des sommes payées par l'ACHETEUR à TAKUMA au titre de la Commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation, notamment au titre des préjudices indirects. Par ailleurs, la responsabilité de TAKUMA est exclue dans les cas suivants :

1°) Dans l’hypothèse où l’ACHETEUR commet la moindre inexécution des CGV.
2°) En cas de fait imprévisible d’un tiers, notamment mais pas exclusivement des prestataires logistiques.
3°) En cas de Force majeure tel que définie par la loi et la jurisprudence.
4°) Dans l'hypothèse où l'ACHETEUR utilise ou stocke les Produits de manière inappropriée et/ou ne respecte pas les guides d'utilisation/modes d'emploi fournis par TAKUMA.

5°) Dans l’hypothèse de dommages directs et/ou indirects, prévisibles ou non, matériels ou immatériels causé par l’utilisation des Produits.
6°) Dans l’hypothèse de réparations techniques sur les Produits effectuées sans le contrôle ni l’autorisation de TAKUMA.

7°) en cas de défectuosité des emballages, conditionnements d'équipement, câbles où accessoires utilisés avec le Produit.

ARTICLE 10 GARANTIE

TAKUMA s’engage à délivrer une Commande de Produits conformes aux spécifications des Produits détaillées par TAKUMA et l’ACHETEUR dispose à ce titre d’une garantie de conformité et de bon fonctionnement d’une durée de deux ans dans l’Union Européenne et d’un an hors Union Européenne, à compter de la réception des Produits par l’ACHETEUR. En cas de non-conformité du Produit décelée par l’ACHETEUR, celui-ci doit contacter immédiatement TAKUMA par écrit à warranty@takuma.com avec des explications détaillées et précises sur la non-conformité des Produits. TAKUMA peut demander à l’ACHETEUR de renvoyer, dans un délai raisonnable, la Commande dans son emballage d’origine et conditionnée de manière optimale à l’adresse précisée par TAKUMA. TAKUMA se réserve la faculté discrétionnaire de rembourser l'ACHETEUR ou de procéder au remplacement ou à la réparation des Produits.

Les causes d’exclusion visées à l’article 10 s’appliquent à l’identique à la garantie prévue par le présent article. Cette garantie est également expressément exclue dans l’hypothèse où les Produits sont loués ou destinés à la location.

Cette garantie s’applique sans préjudice des garanties légales obligatoires.

ARTICLE 11 RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUE

TAKUMA conserve l’entière propriété des Produits vendus de la confirmation de Commande jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris de la Commande. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits par TAKUMA. Le transfert des risques de perte ou de détérioration des Produits de la Commande est opéré à compter de la réception des Produits par l’ACHETEUR.

ARTICLE 12 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf stipulation contraire ou conséquence automatique de la nature des CGV, rien dans les CGV n'accorde ou ne confère à l’ACHETEUR un droit ou une licence en propriété intellectuelle de TAKUMA sur les Produits ou la marque TAKUMA. L’ACHETEUR reconnaît que l’ensemble des marques détenues directement ou indirectement par le biais d’une licence ou sous licence, par TAKUMA sont notoires, connues du public et attachées une image de qualité. En conséquence, l’ACHETEUR s’engage à préserver et maintenir cette image. Les e-stores de TAKUMA et tous ses éléments et Produits s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, etc...) sont la propriété exclusive de TAKUMA. Toute reproduction totale ou partielle est interdite, sauf autorisation expresse écrite de TAKUMA.

ARTICLE 13 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

TAKUMA place au centre de ses priorités la protection des données à caractère personnel ainsi que le droit au respect de la vie privée. A ce titre, TAKUMA s’engage auprès des ACHETEURS et de l’ensemble de ses partenaires économiques dans les termes de sa Politique de confidentialité en vigueur et disponible sur le Site de TAKUMA. L’ACHETEUR consent au traitement de ses données à caractère personnel (nom, prénom, numéro de téléphone professionnel, adresse email professionnelle, position professionnelle) par TAKUMA et/ou ses partenaires dûment habilités, qui ont pour finalités : l’exécution des CGV, l’exécution de la Commande, la livraison des Commandes.

L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité. TAKUMA se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’ACHETEUR, uniquement si celui-ci accepte de recevoir des nouvelles au travers de la newsletter TAKUMA et des offres de TAKUMA. L’ACHETEUR dispose de la faculté de renoncer à ce traitement à finalité commerciale à tout moment.

ARTICLE 14 LOI APPLICABLE – COMPETENCE

Les CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat de vente de Produits conclu entre TAKUMA et l'ACHETEUR, et des CGV, sera, à défaut d'entente amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

ARTICLE 15 MODIFICATION

TAKUMA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV dans une nouvelle version mise à jour. Il incombe à l’ACHETEUR de les lire attentivement. Les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par l’ACHETEUR au moment où il passe Commande.